Subvention à la coordination Téléthon 68 Sud pour l'année 2006
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "24/11/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Marchés publics" du filtre Domaine
RD 466. Déviation d'ASPACH. Programme AL11
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Constitution d'une servitude de cour commune à Carspach
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 24/11/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin